Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Management Conseil Solutions (SAS au capital de 5 000 €, SIRET 793 046 665 00022, siège social : 750 Promenade Saint Jean, 06530 Cabris) et toute personne effectuant un achat sur le site www.academiedumanagement360.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Acceptation des CGV

Avant toute validation de commande, le client doit cocher une case obligatoire confirmant son acceptation :

Cette acceptation constitue la preuve que le client a pris connaissance des présentes CGV et qu'il les accepte sans réserve. Aucune commande ne peut être finalisée sans cette validation préalable.

3. Produits proposés

L'Académie du Management 360 propose des contenus pédagogiques numériques à visée opérationnelle : micro-modules, fiches de révision, QCM, outils terrain.

Ces contenus ne constituent pas une formation professionnelle réglementée au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.

4. Prix

Management Conseil Solutions est assujettie à la TVA.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

En cas de divergence entre le prix affiché sur le site et celui affiché sur la plateforme Teachizy, le prix affiché sur cette dernière fait foi.

5. Commande et paiement

La commande est réalisée via la plateforme Teachizy.

Les données de paiement ne sont pas collectées ni stockées par Management Conseil Solutions.

Le contrat est formé au moment de la validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

6. Accès aux contenus

L'accès aux contenus est immédiat après confirmation du paiement.

L'accès est :

• strictement personnel
• non transférable

Durée d'accès : illimitée.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le partage d'accès est interdit.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension du compte, sans remboursement.

7. Conditions techniques

L'accès aux contenus nécessite :

• une connexion internet
• un équipement compatible

Ces éléments sont à la charge du client.

Management Conseil Solutions ne garantit pas la compatibilité avec tous les équipements.

8. Disponibilité du service

Management Conseil Solutions se réserve la possibilité d'interrompre temporairement l'accès aux contenus pour maintenance ou mise à jour.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée à ce titre.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :

Le client :

• demande un accès immédiat au contenu
• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.

Si l'accès aux contenus n'a pas encore été activé, un délai de 14 jours à compter de l'achat s'applique.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.

L'achat confère un droit d'usage personnel uniquement.

Toute reproduction ou diffusion est interdite.

11. Mise à jour des contenus

Management Conseil Solutions se réserve le droit de faire évoluer ou modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour pour les contenus déjà achetés.

L'achat d'un contenu donne accès à la version disponible au moment de l'achat. Il ne confère aucun droit aux versions ultérieures ou aux évolutions futures de ce contenu.

12. Absence de garantie de résultat

Aucun résultat n'est garanti.

Les contenus sont des outils opérationnels dont l'efficacité dépend de l'utilisateur.

13. Responsabilité

Management Conseil Solutions ne saurait être tenue responsable :

• des dommages liés à l'utilisation des contenus
• des décisions prises par l'utilisateur
• des défaillances techniques de la plateforme Teachizy

14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Management Conseil Solutions reste responsable du traitement.

Les paiements sont gérés par Teachizy.

15. Médiation

En cas de litige non résolu :

CNPM — Médiation de la consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Grasse.